Article 31.2 : Conduits de ventilation

Les conduits de ventilation doivent être également en bon état de fonctionnement et subir au moins une fois par an un contrôle de vacuité, suivi le cas échéant d’un nettoyage.

Il est interdit de faire circuler l’air d’un logement dans un autre logement. Il est interdit, en outre, de rejeter l’air vicié en provenance des cuisines, des installations sanitaires, des toilettes dans les parties communes de l’immeuble.

Article 23.1 : Entretien et utilisation des locaux d’habitation

Dans chaque immeuble, le mode de vie des occupants des logements ne doit pas être la cause d’une dégradation des bâtiments ou de la création de condition d’occupation contraire à la santé. Tout ce qui peut être source d’humidité, de condensation excessive doit être, en particulier, évité.

Le renouvellement de l’air doit être assuré et les orifices de ventilation non obturés. Dans le même souci d’hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d’obstacles permanents à la pénétration de l’air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements. Les arbres situés à proximité des fenêtres, doivent être élagués, si besoin est.

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.

Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.

En cas d’inobservation de cette disposition et d’après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le Code de la Santé Publique.

Article 119 : Rongeurs

Les propriétaires d’immeubles ou d’établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.

Ils doivent conjointement avec les locataires ou occupants vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux poubelles, logements des animaux domestiques, etc. ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.

Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.

Article 120 : Jets de nourriture aux animaux – Protection contre les animaux errants redevenus tels

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.

Article 79 : Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures

Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins 2 fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité.

Les produits utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur.(1)

Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles .

(1) Loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 relative à l’organisation du contrôle des produits anti parasitaires à usage agricole et assimilés.

Article 26 : Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs

Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs, des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.

Il est même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les poulaillers, clapiers et pigeonniers, doivent être maintenues constamment en bon état de propreté et d’entretien.

Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués autant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

Article 121 : Insectes

Lorsque la présence d’insectes en état de prolifération est constatée dans un immeuble d’habitation, un immeuble industriel ou commercial (hangar, silo, entrepôt, etc…) un terrain ou un dépôt quelconque, les propriétaires et locataires sont tenus de prendre sans délai, les mesures nécessaires à leur destruction.